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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue D Occident

05904319O0021
Terminé
le 21 novembre 2019
Habitation 417 m² terrain Bailleul (59270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 novembre 2019
3
Ouverture chantier
21 novembre 2019
4
Achèvement
09 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Bailleul (59043)
Adresse
17 Rue D Occident
59270 Bailleul
Parcelle(s)
AY 354
Superficie terrain
417 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ALL
SIREN
429999808
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59270 Bailleul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,050,0
Locaux50,0
Commerce50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL