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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue D Occident

05904321O0095
Autorisé
le 08 juillet 2021
20 m² de locaux Commerce 182 m² terrain Bailleul (59270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Bailleul (59043)
Adresse
15 Rue D Occident
59270 Bailleul
Parcelle(s)
AY 355
Superficie terrain
182 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAMELEON GOURMAND
SIREN
821220530
Code APE
47.29Z
Code juridique
5499,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation83,0
Locaux69,020,0
Commerce69,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL