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Permis de construire – Locaux non résidentiels

790 Rte De Locre

05904324O0195
Autorisé
le 21 décembre 2024
Service public ou d'intérêt collectif 181 486 m² terrain Bailleul (59270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Bailleul (59043)
Adresse
790 Rte De Locre
59270 Bailleul
Parcelle(s)
AE 32
Superficie terrain
181 486 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
SIREN
265907071
SIRET
26590707100012
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
59270 Bailleul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux304,0300,0304,0
Service public304,0300,0304,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL