Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Des 3 Maisons
05905116M0003
Terminé
le 08 septembre 2016
Habitation
110 m² terrain
La Bassee (59480)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 septembre 2016
3
Ouverture chantier
27 octobre 2016
4
Achèvement
03 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- La Bassee (59051)
- Adresse
-
1 Rue Des 3 Maisons
59480 La Bassee - Parcelle(s)
- A 5432
- Superficie terrain
- 110 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MWPV
- SIREN
- 819931239
- SIRET
- 81993123900019
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 59480 La Bassee
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131,0 | — | — | — | 131,0 |
| Locaux | — | — | 131,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL