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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Calvaire

05905118C0040
Autorisé
le 18 janvier 2019
18 m² de locaux Agriculture 3 462 m² terrain La Bassee (59480)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
La Bassee (59051)
Adresse
Chemin Du Calvaire
59480 La Bassee
Parcelle(s)
A 5111
Superficie terrain
3 462 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU BEAUPUITS
SIREN
378098404
SIRET
37809840400015
Code APE
01.13Z
Code juridique
6598,0
Adresse
59480 La Bassee
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,018,0
Agriculture11,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL