Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Des Trois Maisons
05905119C0040
Autorisé
le 02 janvier 2020
Commerce
51 m² terrain
La Bassee (59480)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 janvier 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- La Bassee (59051)
- Adresse
-
6 Rue Des Trois Maisons
59480 La Bassee - Parcelle(s)
- A 5433
- Superficie terrain
- 51 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59480 La Bassee
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12,0 | — | 12,0 | — | 12,0 |
| Commerce | 12,0 | — | — | — | 12,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL