Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Chaussee

05905318Z0072
Autorisé
le 05 novembre 2018
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 393 m² terrain Bavay (59570)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Bavay (59053)
Adresse
Rue De La Chaussee
59570 Bavay
Parcelle(s)
B 523
Superficie terrain
2 393 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
THD 59-62
SIREN
823390000
SIRET
82339000000011
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
59930 La Chapelle-D'Armentieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL