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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05905320Z0004

05905320Z0004
Autorisé
le 20 février 2020
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59053)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
THD 59-62
SIREN
823390000
SIRET
82339000000011
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
59930 La Chapelle-D'Armentieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL