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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue Du Vieux Chemin

05905324Z0001
Autorisé
le 20 septembre 2024
968 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 560 m² terrain Bavay (59570)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Bavay (59053)
Adresse
27 Rue Du Vieux Chemin
59570 Bavay
Parcelle(s)
AA 10
Superficie terrain
6 560 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAVAY
SIREN
215900531
SIRET
21590053100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59570 Bavay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux968,0
Service public968,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL