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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Pl De L Eglise

05905421A0011
Autorisé
le 27 juillet 2021
Habitation 97 m² terrain Bavinchove (59670)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Bavinchove (59054)
Adresse
16 Pl De L Eglise
59670 Bavinchove
Parcelle(s)
A 180
Superficie terrain
97 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAVINCHOVE
SIREN
215900549
SIRET
21590054900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59670 Bavinchove
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation111,0111,0
Locaux111,0
Service public111,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL