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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Grand Rue

05905516C0003
Autorisé
le 26 juillet 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 495 m² terrain Bazuel (59360)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Bazuel (59055)
Adresse
3 Grand Rue
59360 Bazuel
Parcelle(s)
A 367
Superficie terrain
495 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAZUEL
SIREN
215900556
SIRET
21590055600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59360 Bazuel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux135,05,0
Service public135,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL