Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue Leon Pierard
05909216C0008
Terminé
le 09 décembre 2016
Habitation
300 m² terrain
Bouchain
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 décembre 2016
3
Ouverture chantier
07 mars 2017
4
Achèvement
27 juillet 2017
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Bouchain (59092)
- Adresse
-
14 Rue Leon Pierard
None Bouchain - Parcelle(s)
- B 913
- Superficie terrain
- 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CONSILLE DENOYELLE
- SIREN
- 798989539
- SIRET
- 79898953900019
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 59215 Abscon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99,0 | — | — | — | 99,0 |
| Locaux | — | — | 99,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL