Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Fusilles

05909924Z0002
Commencé
le 26 juillet 2024
262 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 296 m² terrain Bousies

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 juillet 2024
3
Ouverture chantier
29 juillet 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Bousies (59099)
Adresse
Rue Des Fusilles
None Bousies
Parcelle(s)
A 4385
A 802
A 4658
Superficie terrain
27 296 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOUSIES
SIREN
215900994
SIRET
21590099400058
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59222 Bousies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0262,0
Service public60,0262,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL