Permis de construire – Locaux non résidentiels
27 Rue Jeanne D Arc
0591071600061
Autorisé
le 21 novembre 2016
Habitation
Bray-Dunes (59123)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Bray-Dunes (59107)
- Adresse
-
27 Rue Jeanne D Arc
59123 Bray-Dunes - Parcelle(s)
- AP 470
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59123 Bray-Dunes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124,0 | — | — | — | 24,0 |
| Locaux | — | — | 24,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL