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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05911019A0024

05911019A0024
Autorisé
le 12 novembre 2019
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59110)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL