Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De L'Eglise
05911220O0012
Terminé
le 19 août 2020
Habitation
300 m² terrain
Bruay-Sur-L'Escaut (59860)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
19 août 2020
3
Ouverture chantier
07 septembre 2020
4
Achèvement
13 avril 2021
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Bruay-Sur-L'Escaut (59112)
- Adresse
-
2 Rue De L'Eglise
59860 Bruay-Sur-L'Escaut - Parcelle(s)
-
AM 614
AM 619
AM 620 - Superficie terrain
- 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DU NORD
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001801244
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Adresse
- 59047 Lille Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256,0 | — | — | — | 256,0 |
| Locaux | — | — | 256,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL