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Permis de construire – Locaux non résidentiels

397 Rue Pasteur

05911421C0012
Autorisé
le 15 novembre 2021
287 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 869 m² terrain Bruille-Saint-Amand (59199)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Bruille-Saint-Amand (59114)
Adresse
397 Rue Pasteur
59199 Bruille-Saint-Amand
Parcelle(s)
C 1821
C 1547
C 452
Superficie terrain
2 869 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND
SIREN
215901141
SIRET
21590114100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59199 Bruille-Saint-Amand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux287,0
Service public287,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL