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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0022 Rue Pasteur

05911824O0010
Autorisé
le 26 juin 2024
Habitation 451 m² terrain Busigny (59137)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Busigny (59118)
Adresse
0022 Rue Pasteur
59137 Busigny
Parcelle(s)
0D 476
Superficie terrain
451 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DDLAS LEFEVRE 1
SIREN
898281316
SIRET
89828131600015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59137 Busigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation45,045,0
Locaux45,0
Commerce45,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL