Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Noir Debout
05912918B0008
Autorisé
le 26 octobre 2018
400 m² de locaux
Bureaux
1 453 m² terrain
Cappelle-En-Pevele (59242)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 octobre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Cappelle-En-Pevele (59129)
- Adresse
-
Rue Du Noir Debout
Lieu-dit : LOT 4 EST / PA DE LA CROISETTE
59242 Cappelle-En-Pevele - Parcelle(s)
- A 2147
- Superficie terrain
- 1 453 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI BRUNOL DE ROZIER
- SIREN
- 451650907
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 59500 Douai
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 400,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL