Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2815 Impasse Du Presbytere

05913024A0001
Commencé
le 19 septembre 2024
Habitation 434 m² terrain Cappelle-Brouck (59630)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 septembre 2024
3
Ouverture chantier
15 juin 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Cappelle-Brouck (59130)
Adresse
2815 Impasse Du Presbytere
59630 Cappelle-Brouck
Parcelle(s)
B 189
Superficie terrain
434 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
SIREN
215901307
SIRET
21590130700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59630 Cappelle-Brouck
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation261,042,0219,0
Locaux219,0
Service public219,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL