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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Docteur Rene Laennec

05913116A0018
Autorisé
le 28 juin 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 51 662 m² terrain Cappelle-La-Grande (59180)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Cappelle-La-Grande (59131)
Adresse
Rue Du Docteur Rene Laennec
59180 Cappelle-La-Grande
Parcelle(s)
AB 492
Superficie terrain
51 662 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844202758
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59210 Coudekerque-Branche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL