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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural N_16

05913417Z0006
Terminé
le 29 mars 2018
106 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 709 m² terrain Cartignies (59244)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 mars 2018
3
Ouverture chantier
10 juillet 2018
4
Achèvement
30 avril 2019

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Cartignies (59134)
Adresse
Chemin Rural N_16
59244 Cartignies
Parcelle(s)
D 297
D 298
Superficie terrain
10 709 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CARTIGNIES
SIREN
215901349
SIRET
21590134900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59244 Cartignies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux72,0106,072,0
Service public72,0106,072,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL