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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1222 Rte D Hazebrouck

05913520A0063
Autorisé
le 05 février 2021
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 978 m² terrain Cassel (59670)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Cassel (59135)
Adresse
1222 Rte D Hazebrouck
59670 Cassel
Parcelle(s)
B 2058
Superficie terrain
978 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
THD 59-62
SIREN
823390000
SIRET
82339000000011
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
59930 La Chapelle-D'Armentieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL