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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Guise

05913615C0018
Autorisé
le 20 septembre 2015
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 340 m² terrain Le Cateau-Cambresis (59360)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Le Cateau-Cambresis (59136)
Adresse
Rte De Guise
59360 Le Cateau-Cambresis
Parcelle(s)
YL 12
Superficie terrain
340 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844202808
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL