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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05916216A0002

05916216A0002
Autorisé
le 18 avril 2016
Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59162)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU CHAPITRE
SIREN
421276825
SIRET
42127682500013
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
59380 Crochte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1568,0270,0270,0
Agriculture1568,0270,0270,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL