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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Place De La Liberte

05916323O0059
Autorisé
le 16 mai 2023
Commerce 314 m² terrain Croix (59170)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Croix (59163)
Adresse
22 Place De La Liberte
59170 Croix
Parcelle(s)
AH 650
Superficie terrain
314 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CROIX
SIREN
215901638
SIRET
21590163800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59170 Croix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0120,0120,0
Commerce120,0120,0
Service public120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL