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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Av Anatole France

05917918C0011
Autorisé
le 28 mars 2018
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 382 m² terrain Douchy Les Mines

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Douchy Les Mines (59179)
Adresse
9001 Av Anatole France
None Douchy Les Mines
Parcelle(s)
AD 102
Superficie terrain
16 382 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DOUCHY LES MINES
SIREN
215901794
SIRET
21590179400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59282 Douchy Les Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2086,019,0
Service public2086,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL