Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue De L'Eglise
05918018J0009
Terminé
le 29 avril 2019
12 m² de locaux
Habitation
Le Doulieu (59940)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 avril 2019
3
Ouverture chantier
01 novembre 2020
4
Achèvement
20 juin 2023
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Le Doulieu (59180)
- Adresse
-
11 Rue De L'Eglise
59940 Le Doulieu - Parcelle(s)
- A 291
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE DOULIEU
- SIREN
- 215901802
- SIRET
- 21590180200011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 59940 Le Doulieu
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256,0 | — | — | — | 256,0 |
| Locaux | — | 12,0 | 256,0 | — | — |
| Service public | — | 12,0 | 256,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2025
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL