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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Escaudoeuvres

05920613C0020
Autorisé
le 27 février 2014
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Escaudoeuvres (59161)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Escaudoeuvres (59206)
Adresse

59161 Escaudoeuvres
Parcelle(s)
ZA 212
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS
SIREN
780664942
SIRET
78066494200015
Code APE
35.13Z
Code juridique
5532,0
Adresse
80200 PaゃAォRonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL