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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Du Vieux Cimetiere

05920725C0039
Autorisé
le 17 octobre 2025
Commerce 508 m² terrain Escautpont (59278)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Escautpont (59207)
Adresse
20 Rue Du Vieux Cimetiere
59278 Escautpont
Parcelle(s)
AI 268
Superficie terrain
508 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ESCAUTPONT
SIREN
215902073
SIRET
21590207300083
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59278 Escautpont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux162,0162,0162,0
Commerce162,0162,0
Service public162,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL