Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Fileuses
05921214J0015
Terminé
le 30 juillet 2014
56 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 006 m² terrain
Estaires (59940)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 juillet 2014
3
Ouverture chantier
02 août 2014
4
Achèvement
06 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Estaires (59212)
- Adresse
-
Rue Des Fileuses
Lieu-dit : DOMAINE LES BUSSEROLES
59940 Estaires - Parcelle(s)
-
D 1404
D 1403 - Superficie terrain
- 2 006 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CTRE COM ACTION SOCIALE D ESTAIRES
- SIREN
- 265902122
- SIRET
- 26590212200018
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 7361,0
- Adresse
- 59940 Estaires
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 56,0 | — | — | — |
| Service public | — | 56,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL