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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd958 - Le Mont Houy

05922115A0003
Autorisé
le 09 mai 2016
110 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 40 680 m² terrain Famars (59300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Famars (59221)
Adresse
Rd958 - Le Mont Houy
59300 Famars
Parcelle(s)
AB 324
AB 325
AB 327
Superficie terrain
40 680 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION VA FC
SIREN
407751114
SIRET
40775111400023
Code APE
93.11Z
Code juridique
9220,0
Adresse
59300 Valenciennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,0
Service public110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL