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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 BI Lieu-Dit ""Le Village""

05922316Z0006
Autorisé
le 17 octobre 2016
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 426 m² terrain Le Favril (59550)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Le Favril (59223)
Adresse
22 BI Lieu-Dit ""Le Village""
59550 Le Favril
Parcelle(s)
A 409
Superficie terrain
426 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE FAVRIL
SIREN
215902230
SIRET
21590223000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59550 Le Favril
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux260,03,0
Service public260,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL