Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue D'Ors
05922320Z0007
Autorisé
le 03 août 2020
Habitation
1 095 m² terrain
Le Favril
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 août 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Le Favril (59223)
- Adresse
-
4 Rue D'Ors
None Le Favril - Parcelle(s)
- A 1275
- Superficie terrain
- 1 095 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE FAVRIL
- SIREN
- 215902230
- SIRET
- 21590223000014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 59550 Le Favril
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120,0 | — | — | — | 120,0 |
| Locaux | — | — | 120,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL