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Permis de construire – Locaux non résidentiels

128 Rue Jules Domise

05922421O0002
Terminé
le 27 octobre 2021
3 m² de locaux Habitation 2 824 m² terrain Fechain (59247)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 octobre 2021
3
Ouverture chantier
03 janvier 2022
4
Achèvement
31 août 2022

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Fechain (59224)
Adresse
128 Rue Jules Domise
59247 Fechain
Parcelle(s)
A 1242
A 934
Superficie terrain
2 824 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S.C.I. CAPISA
SIREN
882800873
SIRET
88280087300011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59247 Fechain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation434,0104,0
Locaux3,0104,0
Service public3,0104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL