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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Jules Mousseron

0592272200010
Autorisé
le 03 mars 2022
16 m² de locaux Commerce Fenain (59179)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Fenain (59227)
Adresse
9 Rue Jules Mousseron
59179 Fenain
Parcelle(s)
C 2870
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
59179 Fenain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,0
Locaux16,0
Commerce16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL