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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Republique

05924417O0008
Commencé
le 23 novembre 2017
874 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 394 m² terrain Fontaine-Notre-Dame (59400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 novembre 2017
3
Ouverture chantier
15 janvier 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Fontaine-Notre-Dame (59244)
Adresse
Rue De La Republique
59400 Fontaine-Notre-Dame
Parcelle(s)
AB 174
AB 175
AB 177
Superficie terrain
6 394 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTAINE NOTRE DAME
SIREN
215902446
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59400 Fontaine-Notre-Dame
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1272,0874,057,0
Service public1272,0874,057,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL