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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie De La Buse

05924419O0001
Autorisé
le 10 mars 2020
120 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 953 m² terrain Fontaine-Notre-Dame (59400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Fontaine-Notre-Dame (59244)
Adresse
Voie De La Buse
59400 Fontaine-Notre-Dame
Parcelle(s)
ZP 242
ZP 285
Superficie terrain
16 953 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
SIREN
200068500
SIRET
20006850000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
59407 Cambrai Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0
Service public120,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL