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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Chemin De Ste Olle

05924419O0010
Autorisé
le 11 septembre 2019
19 m² de locaux Agriculture 67 300 m² terrain Fontaine-Notre-Dame (59400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Fontaine-Notre-Dame (59244)
Adresse
Au Chemin De Ste Olle
59400 Fontaine-Notre-Dame
Parcelle(s)
ZO 2
Superficie terrain
67 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DINOIR
SIREN
418030862
SIRET
41803086200019
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
59400 Fontaine Notre Dame
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL