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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Chem De Villers-Pol

05925115Z0002
Autorisé
le 07 mars 2015
15 m² de locaux Commerce Frasnoy (59530)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Frasnoy (59251)
Adresse
5 Chem De Villers-Pol
59530 Frasnoy
Parcelle(s)
ZC 6
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
59530 Frasnoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL