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Permis de construire – Locaux non résidentiels

49 Rue Jean Jaures

05925320A0144
Autorisé
le 01 février 2021
Habitation 142 m² terrain Fresnes-Sur-Escaut (59970)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Fresnes-Sur-Escaut (59253)
Adresse
49 Rue Jean Jaures
59970 Fresnes-Sur-Escaut
Parcelle(s)
AP 721
Superficie terrain
142 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
59970 Fresnes-Sur-Escaut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,029,0
Locaux29,0
Commerce29,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL