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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fresnes Sur Escaut

05925322A0041
Autorisé
le 30 août 2022
8 m² de locaux Commerce 49 070 m² terrain Fresnes Sur Escaut (59970)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Fresnes Sur Escaut (59253)
Adresse

Lieu-dit : PARC JOLIOT CURIE
59970 Fresnes Sur Escaut
Parcelle(s)
AR 258
Superficie terrain
49 070 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
SIREN
215902537
SIRET
21590253700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59970 Fresnes Sur Escaut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Commerce8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL