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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural N_5 Dit Des M

05925618M0040
Autorisé
le 30 novembre 2018
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 234 m² terrain Fretin (59273)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Fretin (59256)
Adresse
Chemin Rural N_5 Dit Des M
59273 Fretin
Parcelle(s)
AO 20
Superficie terrain
1 234 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRETIN
SIREN
215902560
SIRET
21590256000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59273 Fretin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL