Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Bas Chemin

05925814B0016
Autorisé
le 24 avril 2014
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Genech (59242)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Genech (59258)
Adresse
Rue Du Bas Chemin
Lieu-dit : LES SABLONS
59242 Genech
Parcelle(s)
B 2050
B 2048
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131700323
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
59500 Douai
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL