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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Car Rue Du Gd Sart Et La Cav E

05926514Z0005
Autorisé
le 17 avril 2014
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 350 m² terrain Gommegnies (59144)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Gommegnies (59265)
Adresse
Car Rue Du Gd Sart Et La Cav E
59144 Gommegnies
Parcelle(s)
B 655
Superficie terrain
6 350 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59500 Douai
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL