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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boule Des Federes

0592712000091
Autorisé
le 10 août 2020
Habitation Grande Synthe (59760)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Grande Synthe (59271)
Adresse
Boule Des Federes
59760 Grande Synthe
Parcelle(s)
AD 95
AE 920
AI 77
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
SIREN
215902719
SIRET
21590271900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59760 Grande Synthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation85,085,0
Locaux85,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL