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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9500 Rue Des Jardins

05927315A0112
Autorisé
le 27 janvier 2016
15 m² de locaux Bureaux 4 650 m² terrain Gravelines (59820)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Gravelines (59273)
Adresse
9500 Rue Des Jardins
Lieu-dit : CD11
59820 Gravelines
Parcelle(s)
AY 124
Superficie terrain
4 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800585
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59700 Marcq-En-Bar Ul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux456,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL