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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Beguinage

05927323O0013
Autorisé
le 06 mars 2023
Habitation Gravelines (59820)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Gravelines (59273)
Adresse
Rue Du Beguinage
59820 Gravelines
Parcelle(s)
BB 377
BB 378
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
265902734
SIRET
26590273400010
Code APE
88.99B
Code juridique
7361,0
Adresse
59820 Gravelines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2918,0598,0
Locaux457,0598,0
Service public457,0301,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL