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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05928014D0002

05928014D0002
Autorisé
le 10 mars 2014
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59280)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOGEA NORD HYDRAULIQUE
SIREN
383475795
SIRET
38347579500043
Code APE
42.21Z
Code juridique
5710,0
Adresse
59490 Somain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL