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Permis de construire – Locaux non résidentiels

159 Rue De Bourlon

05929423C0002
Autorisé
le 13 mars 2023
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Haynecourt (59268)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Haynecourt (59294)
Adresse
159 Rue De Bourlon
59268 Haynecourt
Parcelle(s)
B 288
B 309
B 323
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HAYNECOURT
SIREN
215902941
SIRET
21590294100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59268 Haynecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux270,017,05,0
Service public270,017,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL